Registre de suivi des formations à la sécurité et des habilitations

Caractéristiques

• Format A4, 63 pages.
• Page de garde à compléter : entreprise ou établissement, adresse, dates du registre.
• Rappel des références réglementaires du Code du travail (formation à la sécurité, formation renforcée, formations spécifiques, passeport de prévention, traçabilité, sanctions).
• Tableau des repères de périodicité des principales formations : accueil sécurité, SST, incendie, habilitation électrique, CACES®, travail en hauteur, AIPR, amiante, espaces confinés, CSE…
• Tableau récapitulatif des salariés et de leurs formations (30 fiches).
• 30 fiches salarié de deux pages : identification, accueil sécurité et aptitudes, puis tableau de suivi des formations de 14 lignes.
• Colonnes de suivi : formation ou habilitation, organisme, date de réalisation, durée de validité, date d'échéance, attestation, nom et signature.

Conformité réglementaire

Le Code du travail impose à l'employeur d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité (articles L.4141-1 à L.4141-4), une formation renforcée pour les salariés en CDD, intérimaires et stagiaires affectés à des postes à risques particuliers (article L.4154-2), ainsi que des formations spécifiques selon les activités (secourisme, incendie, conduite d'équipements, habilitation électrique, etc.). L'employeur doit pouvoir justifier à tout moment des formations dispensées. Ce registre l'aide à assurer cette traçabilité ; il ne remplace pas les attestations, les titres d'habilitation, les autorisations de conduite ni les déclarations dans le passeport de prévention.

Avantages

• Centralise le suivi des formations, recyclages, habilitations et autorisations de chaque salarié.
• Permet d'anticiper les échéances de recyclage grâce aux colonnes durée de validité et date d'échéance.
• Facilite la présentation des justificatifs lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou d'un audit.
• Sert d'appui pour renseigner le passeport de prévention.
• Complète utilement le document unique d'évaluation des risques (DUERP).

Utilisation

Ce registre s'adresse aux entreprises, collectivités, associations, commerces, industries, entreprises du BTP et établissements recevant du public qui doivent suivre les formations à la sécurité et les habilitations de leur personnel, quelle que soit leur taille.

Description

Le registre de suivi des formations à la sécurité et des habilitations permet à l'employeur de garder une trace claire et centralisée de toutes les formations suivies par ses salariés : accueil sécurité, formation au poste de travail, formations réglementaires, recyclages, habilitations et autorisations de conduite. Conçu par le Groupe QPS, il répond au besoin de traçabilité imposé par le Code du travail, qui demande à l'employeur de pouvoir justifier à tout moment des formations dispensées à chaque travailleur.

Au format A4, ce registre de 63 pages s'ouvre sur un rappel des références réglementaires et un tableau des repères de périodicité des principales formations : sauveteur secouriste du travail, incendie et évacuation, habilitation électrique, CACES®, échafaudages, travail en hauteur, gestes et postures, agents chimiques, amiante, AIPR, espaces confinés ou encore formation des membres du CSE. Ces repères sont donnés à titre indicatif et doivent être vérifiés au regard des textes en vigueur et de l'évaluation des risques de l'entreprise.

Un tableau récapitulatif permet ensuite de lister jusqu'à 30 salariés, avec pour chacun son numéro de fiche, son poste, les formations suivies et la page où se trouve sa fiche détaillée. Chaque salarié dispose de deux pages : une fiche d'identification (contrat, dates d'entrée et de changement de poste, responsable, accueil sécurité, poste à risques particuliers, formations requises, habilitation électrique, autorisations de conduite, dernière visite médicale, passeport de prévention) et un tableau de suivi de 14 lignes.

À chaque formation réalisée, il suffit d'ajouter une ligne dans le tableau du salarié, en indiquant l'organisme ou le formateur, la date de réalisation, la durée de validité et la date d'échéance, puis de cocher la présence de l'attestation et de signer. La ligne correspondante du tableau récapitulatif est mise à jour et l'attestation est classée. Le suivi des échéances devient simple, ce qui évite de laisser expirer un recyclage SST, une habilitation électrique ou un CACES®.

Tenu à jour, le registre constitue un support précieux lors d'un contrôle, d'un audit ou d'un échange avec le CSE et les services de prévention. Il s'intègre naturellement dans une démarche globale de santé et sécurité au travail, aux côtés du document unique, du registre de sécurité et du registre des accidents du travail.