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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Étape 1 : adresser une réclamation écrite à GROUPE QPS

Le recours à la médiation suppose qu’une réclamation écrite ait préalablement été adressée à GROUPE QPS et soit restée sans solution. Vous pouvez nous écrire :

  • par e-mail à boutique@groupeqps.fr ;
  • par courrier à : SAS GROUPE QPS — Service client — 9 rue des Mésanges, 83136 Rocbaron.

Pour permettre un traitement efficace, indiquez dans votre réclamation :

  • votre numéro de commande ;
  • vos coordonnées et l’adresse e-mail associée à votre compte client ;
  • l’exposé précis du problème et, le cas échéant, les pièces justificatives (photos, documents de transport, facture).

Notre service client est également joignable par téléphone au 04 83 57 63 19, du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés). Conservez une copie de votre réclamation écrite et de la réponse qui vous est apportée : ces éléments seront demandés en cas de saisine du médiateur.

Étape 2 : saisir le médiateur de la consommation

Si votre réclamation écrite est restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

GROUPE QPS a désigné le médiateur suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association référencée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Vous pouvez saisir le médiateur de trois façons :

  • en ligne, au moyen du formulaire www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le formulaire vous demande d’abord d’identifier le professionnel par son numéro SIRET : celui de GROUPE QPS est le 980 766 620 00010 (à saisir sans espaces : 98076662000010) ;
  • par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net, en joignant la preuve de la réclamation écrite adressée à GROUPE QPS et en indiquant notre numéro SIRET (une seule pièce jointe, au format jpg ou pdf, de moins de 50 Mo ; les autres pièces vous seront demandées ensuite par le médiateur) ;
  • par courrier à : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, votre demande ne peut être examinée par le médiateur que si :

  • vous avez préalablement adressé une réclamation écrite à GROUPE QPS, restée sans solution ;
  • vous saisissez le médiateur dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite ;
  • votre demande n’est ni manifestement infondée ni abusive ;
  • le litige n’a pas déjà été examiné, ou n’est pas en cours d’examen, par un autre médiateur ou par un tribunal.

Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur. La médiation est menée en français et se déroule dans un délai de 90 jours à compter de la saisine du médiateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : fermée depuis le 20 juillet 2025

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL, ou ODR) n’existe plus. Elle a cessé son activité le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024, qui a abrogé le règlement (UE) n° 524/2013 l’ayant instituée. Son ancienne adresse ne donne plus accès à aucun service de traitement des litiges : si un document mentionne encore ce lien, il est caduc.

La Commission européenne oriente désormais les consommateurs vers :

  • le répertoire des entités de règlement extrajudiciaire des litiges agréées dans chaque État membre : consumer-redress.ec.europa.eu ;
  • le Centre Européen des Consommateurs France, pour un litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège : www.europe-consommateurs.eu.

GROUPE QPS étant établi en France, un litige avec notre société relève de la procédure décrite plus haut : réclamation écrite auprès de notre service client, puis médiation de la consommation.

Bon à savoir