Compte professionnel & marchés publics

GROUPE QPS accompagne les entreprises, les artisans, les collectivités et les administrations dans leurs achats d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail. Cette page résume les conditions applicables aux clients professionnels et aux entités publiques, telles qu’elles figurent dans nos conditions générales de vente.

Ouvrir un compte professionnel

Le compte professionnel est réservé aux clients dont le compte a été préalablement validé par GROUPE QPS. L’ouverture s’effectue sur présentation des pièces suivantes :

• un extrait Kbis ;
• un RIB.

Ces éléments donnent lieu à une évaluation de solvabilité. Une fois le compte validé, un mandat de prélèvement SEPA est mis en place.

Pour engager la démarche, écrivez-nous à boutique@groupeqps.fr ou appelez le 04 83 57 63 19.

Conditions de règlement

• La première commande est réglée intégralement avant expédition.
• À partir de la deuxième commande, le règlement s’effectue généralement à 30 jours fin de mois à compter de la date de facture.
• Un avis de prélèvement est envoyé 2 jours avant l’échéance.

Le prélèvement SEPA n’est pas un moyen de paiement de la boutique : il sert uniquement au règlement des factures d’un compte professionnel validé, en vertu du mandat signé à l’ouverture du compte. Les commandes réglées en ligne le sont par carte bancaire — les transactions sont traitées par Monetico, avec authentification forte du porteur — ou par l’un des autres moyens décrits sur la page Moyens de paiement.

Facturation et contestation

Une facture est établie pour chaque commande et vous est adressée par e-mail. Vos commandes et leur statut restent consultables depuis votre espace client.

Toute contestation d’une facture doit être formulée par écrit et motivée dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée sans réserve.

Devis

Les devis sont établis sur demande, par e-mail à boutique@groupeqps.fr ou par téléphone. Ils sont valables 30 jours.

Frais de port

Si vous passez commande directement en ligne, c’est le barème de la boutique qui s’applique au paiement, quel que soit votre statut : 4,99 € TTC en point relais, 5,90 € TTC à domicile, livraison offerte dès 69 € TTC.

Pour les commandes en gros établies sur devis, les conditions de livraison sont définies au devis, dans le cadre de nos conditions générales de vente : le transport y est chiffré à part, selon les quantités, le conditionnement et le lieu de livraison, et vous est confirmé par écrit avant tout engagement. Les modalités générales de livraison — zones desservies, délais, transporteurs — et le barème de la boutique sont décrits sur la page Livraison et retours.

Administrations et marchés publics

Les entités publiques commandent selon des modalités spécifiques :

• transmission d’un bon de commande administratif complété et signé ;
• paiement par virement, selon les conditions convenues, sur la plateforme CHORUS PRO ;
• délai légal de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture ;
• intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai ;
• réserve de propriété : les marchandises demeurent la propriété de GROUPE QPS jusqu’au paiement intégral.

Articles réglementés

Certains produits nécessitent la transmission de justificatifs professionnels avant expédition, par un canal sécurisé indiqué dans notre demande. La vérification prend 24 à 72 h ouvrées à compter de la réception du document. Pour les clients professionnels :

• la commande est suspendue à défaut de réception des justificatifs sous 15 jours ouvrés ;
• elle peut être résiliée à 30 jours.

Le détail des articles concernés et des pièces acceptées figure sur la page Articles réglementés.

Réclamations sur la livraison

Les clients professionnels disposent de 3 jours ouvrés pour formuler une réclamation relative à la livraison.

Litiges

Dans les relations entre professionnels, le tribunal de commerce de Draguignan (83) est compétent.

Nous contacter

SAS GROUPE QPS — 9 rue des Mésanges, 83136 Rocbaron
Téléphone : 04 83 57 63 19, du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés)
E-mail : boutique@groupeqps.fr

SIRET 980 766 620 00010 – RCS Draguignan B 980 766 620 – TVA FR36980766620.

Voir aussi : Nous contacter – Conditions générales de vente – Votre espace client – FAQ.