Articles réglementés

Certains articles vendus par QPS Boutique font l’objet d’une vérification avant expédition : soit parce qu’ils sont interdits aux mineurs, soit parce qu’ils sont réservés aux forces de l’ordre ou aux professions habilitées. Dans les deux cas, un document officiel est demandé — une pièce d’identité pour établir votre majorité, un justificatif professionnel pour établir votre qualité —, sauf si vous vous faites livrer sur votre lieu d’affectation professionnel : c’est alors cette adresse qui tient lieu de vérification. Vous commandez normalement ; l’expédition part une fois le contrôle effectué.

Cette page décrit les articles concernés, le document demandé selon votre panier, les deux façons de faire vérifier votre qualité professionnelle, la façon de nous transmettre un document, le déroulé d’une commande, la durée de validité d’une vérification et ce qui se passe en l’absence de document. Le cadre contractuel complet figure dans nos conditions générales de vente.

Qu’est-ce qu’un article réglementé ?

Nos conditions générales de vente le précisent : certains produits sont soumis à des obligations réglementaires, à la fourniture de justificatifs ou à des restrictions de vente spécifiques. Deux situations existent :

les articles interdits aux mineurs, signalés « +18 ans » : ils restent accessibles à tout client majeur, une fois votre majorité établie par une pièce d’identité ;
les articles réservés aux forces de l’ordre ou aux professions habilitées, signalés « Réglementé » : ils ne sont expédiés qu’après vérification d’un justificatif professionnel établissant votre qualité.

Un même article peut relever des deux situations, et un panier peut mélanger les deux. Nous ne vous demandons alors qu’un seul document : le justificatif professionnel. Une carte professionnelle porte votre date de naissance : elle établit donc aussi votre majorité, et réclamer une pièce d’identité en plus serait une collecte sans preuve supplémentaire.

Un article réglementé se reconnaît avant de commander : la fiche produit et le panier le signalent, et l’écran de paiement vous indique — avant que vous ne régliez — si votre commande sera mise en attente d’un document, ou si votre compte est déjà vérifié — auquel cas elle suit son cours sans autre formalité. Seuls les articles interdits aux mineurs restreignent le règlement : PayPal n’y est pas proposé. Les articles à justificatif professionnel se règlent par tous les moyens de paiement.

Deux façons de faire vérifier votre qualité professionnelle

Pour les articles réservés aux forces de l’ordre ou aux professions habilitées, la vérification peut se faire de deux manières, et c’est vous qui choisissez au moment de commander :

par un document : vous déposez un justificatif professionnel depuis votre espace client, une fois la commande passée — c’est le parcours décrit dans le reste de cette page ;
par une livraison sur votre lieu d’affectation : à l’étape Livraison de la commande, vous cochez « L’adresse de livraison est mon lieu d’affectation professionnel » (commissariat, brigade, caserne, service…). Vous n’avez alors aucun justificatif professionnel à transmettre : c’est la livraison à cette adresse professionnelle qui tient lieu de vérification, et notre équipe contrôle l’adresse avant l’expédition.

La seconde voie ne vous est proposée que là où elle change quelque chose. Elle n’apparaît pas si votre compte est déjà vérifié — vous n’avez alors rien à prouver —, ni pour un article uniquement « +18 ans » — une adresse professionnelle n’établit pas votre majorité —, ni pour une livraison en point relais, où le colis serait déposé chez un commerçant et non à votre adresse professionnelle.

Si votre panier contient aussi un article « +18 ans », une précision compte. Articles réglementés +18 ans : votre justificatif professionnel permettra également de vérifier votre majorité. En cas de livraison à une adresse professionnelle sans justificatif professionnel, un justificatif d’identité sera demandé pour valider votre majorité.

Dans les deux cas, la commande est enregistrée puis vérifiée avant expédition. Une différence, toutefois : un justificatif professionnel validé est enregistré sur votre compte et vous dispense d’en fournir un aux commandes suivantes, tandis qu’une livraison sur le lieu d’affectation vaut pour cette commande seulement — la suivante, livrée ailleurs, sera de nouveau vérifiée.

Pourquoi un justificatif est demandé

La vérification répond à deux objectifs : respecter la réglementation applicable à ces produits et sécuriser les transactions. Elle n’a aucune finalité commerciale.

Avant l’acceptation définitive d’une commande, nos conditions générales nous autorisent à procéder à toute vérification utile, notamment :

la vérification de l’identité du client ou de son représentant ;
la vérification du statut professionnel, administratif ou institutionnel ;
la demande de justificatifs officiels (extrait Kbis, pièce d’identité, mandat, habilitation, justificatif d’usage) ;
le contrôle de conformité réglementaire pour les produits soumis à restrictions.

Comment se déroule une commande contenant un article réglementé

Vous commandez normalement. Le panier, la livraison et le paiement se déroulent comme pour tout autre produit — une seule exception, et seulement si votre panier contient un article interdit aux mineurs : PayPal n’est alors pas proposé. Avant de régler, un message vous dit si la commande sera mise en attente, et pourquoi.
Nous déterminons le document nécessaire. Une fois le paiement acquis, si votre compte ne porte pas déjà la vérification voulue, la commande est enregistrée puis placée en attente. Elle n’est pas expédiée à ce stade. Si votre compte est déjà vérifié, cette étape n’a pas lieu et la commande part en préparation.
Nous vous demandons un document, et un seul. Vous recevez une demande par courriel précisant le document attendu, et la commande affiche dans votre espace client un message « Cette commande attend un justificatif » avec le bouton qui ouvre le dépôt sécurisé.
Vous déposez votre document depuis votre espace client. Sur la commande concernée, un écran dédié nomme le document attendu et explique pourquoi ; il ne vous reste qu’à choisir votre fichier. Rien d’autre n’est à faire : dès l’envoi, la commande passe en « Justificatif reçu — en vérification » et nos rappels s’arrêtent.
Nous vérifions. Le contrôle porte uniquement sur ce que le document doit établir — votre majorité, ou votre qualité professionnelle — et prend 24 à 72 h ouvrées à compter de la réception du document.
Nous vous informons de la décision par courriel. Si le document est accepté, votre commande est validée et repart en préparation. S’il ne peut pas l’être, la commande revient en attente de justificatif et vous pouvez en transmettre un autre depuis le même écran — la raison la plus fréquente est un document illisible, périmé, ou établi à un autre nom que celui de la commande.

Vous n’avez rien à transmettre deux fois. La vérification est enregistrée sur votre compte, pas sur la commande : vos commandes suivantes passées depuis ce compte ne sont plus mises en attente pour ce motif, tant que la vérification reste valide. Le détail figure plus bas, à la section « Une seule vérification, valable pour vos commandes suivantes ».

Où et comment déposer votre justificatif

Le justificatif se dépose depuis votre espace client, sur la commande concernée. C’est le seul canal sécurisé : le document part directement dans un espace privé, il n’est joint à aucun courriel et n’est consultable que par notre service client. Ne nous adressez jamais un justificatif par un autre moyen et, en particulier, ne le publiez sur aucun formulaire public.

Vous n’avez pas à choisir la nature du document. L’écran de dépôt vous dit lequel déposer — pièce d’identité ou justificatif professionnel — et pour quelle raison : c’est votre commande qui le détermine. Il ne vous reste qu’à choisir votre fichier.

Formats acceptés : PDF, JPEG ou PNG. Les autres formats sont refusés, y compris lorsqu’un fichier a simplement été renommé.
Taille maximale : 5 Mo par document. Une photo nette prise au téléphone convient parfaitement.
Jusqu’à cinq documents par commande.

Le dépôt n’est ouvert que sur une commande qui attend effectivement un document, et il n’est accessible qu’au titulaire de la commande, connecté à son compte. Si vous avez commandé sans créer de compte, ou si le dépôt vous signale une indisponibilité, appelez-nous : nous prendrons votre document autrement.

Tant que nous n’avons rien reçu, vous recevez au plus trois rappels par courriel ; ils s’arrêtent dès que votre document nous parvient.

Quels documents sont acceptés

Un seul document officiel suffit, et c’est nous qui vous indiquons lequel.

Pour établir votre majorité — une pièce d’identité :

une carte nationale d’identité ;
un passeport ;
un permis de conduire.

Seuls votre nom et votre date de naissance nous intéressent : vous pouvez masquer le reste avant de photographier le document.

Pour établir votre qualité professionnelle :

une carte professionnelle ou une carte de service ;
une carte administrative ;
une attestation employeur nominative ;
un ordre de mission ;
un bon de commande officiel ou un document à en-tête ;
tout document officiel permettant d’identifier clairement votre qualité.

Les documents doivent être lisibles, en cours de validité et correspondre au nom utilisé lors de la commande. Un document au nom d’une autre personne ou d’une autre entité que celle qui commande ne peut pas être accepté.

Les deux natures ne se remplacent pas : une pièce d’identité n’accorde jamais la qualité professionnelle, elle établit votre majorité et rien d’autre. À l’inverse, un justificatif professionnel qui porte votre date de naissance établit aussi votre majorité — c’est pourquoi il est le seul document demandé lorsque votre panier relève des deux situations.

Pour une commande passée par une entreprise, une collectivité ou une administration, les pièces habituelles restent l’extrait Kbis, le mandat, l’habilitation ou le bon de commande administratif signé — voir la page Compte professionnel et marchés publics.

Ce que deviennent vos documents

Les justificatifs transmis sont traités de manière strictement confidentielle et sécurisée, uniquement dans le but d’établir votre majorité ou votre qualité professionnelle. Le fichier est déposé hors de toute zone publique du site : il n’a aucune adresse consultable, il n’est jamais affiché dans une page ni joint à un courriel, et seul notre service client peut l’ouvrir depuis la commande.

Aucune pièce n’est conservée au-delà de ce qui est nécessaire. Une pièce d’identité est détruite dès la vérification effectuée, qu’elle ait été acceptée ou non : seule la validation reste enregistrée sur votre compte. Un justificatif professionnel est conservé pendant la durée requise pour justifier de la régularité de la vente, puis détruit automatiquement à l’échéance. La règle de conservation suit la nature du document, jamais ce qu’il a permis d’établir : une carte professionnelle qui prouve également votre majorité reste un justificatif professionnel. Les durées figurent dans notre politique de confidentialité, qui décrit également le traitement de vos données personnelles et les droits dont vous disposez.

Une seule vérification, valable pour vos commandes suivantes

La vérification est portée par votre compte client, jamais par la commande ni par votre adresse électronique. Une fois votre majorité ou votre qualité professionnelle établie, vos commandes suivantes passées depuis ce compte ne sont plus mises en attente pour ce motif : elles partent en préparation comme n’importe quelle autre.

Les deux vérifications sont indépendantes et n’ont pas la même durée :

votre majorité, une fois établie sur pièce, n’expire pas : on ne redevient pas mineur, et nous ne vous redemanderons pas de pièce d’identité — la redemander serait une collecte sans finalité nouvelle ;
votre qualité professionnelle a une durée limitée : elle court jusqu’à la date d’expiration de votre document lorsqu’il en porte une, et à défaut 24 mois. Passé ce terme, un nouveau document vous est demandé à la commande suivante.

Avant de payer, l’écran de paiement vous rappelle où vous en êtes : « votre qualité professionnelle est validée jusqu’au… », ou le document qui manque et la raison pour laquelle il est demandé.

Deux limites à connaître. Une vérification ne se transporte pas d’un compte à un autre : elle appartient au compte sur lequel le document a été déposé. Et une commande passée sans compte ne peut rien enregistrer — c’est aussi pourquoi le dépôt sécurisé n’est ouvert qu’aux clients connectés.

Moyens de paiement : PayPal indisponible sur les articles « +18 ans »

PayPal n’est pas proposé pour un panier contenant un article interdit aux mineurs. L’option reste visible mais désactivée, avec la raison affichée, afin que vous ne découvriez pas la contrainte au moment de régler. Un panier qui mélange les deux situations relève de cette règle : il contient un article « +18 ans ».

Les articles réservés aux professions habilitées se règlent par tous les moyens de paiement, PayPal compris. Le justificatif professionnel se vérifie après la commande : cela ne change rien à la façon dont vous payez.

Dans tous les cas, les autres moyens restent disponibles : carte bancaire, virement, compte professionnel pour les clients validés, ou demande de devis. Le détail figure sur la page Moyens de paiement.

Si le justificatif n’est pas fourni

Nous nous réservons expressément le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande, même après confirmation. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées vous sont restituées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Pour les clients professionnels, les conditions générales fixent des délais précis :

à défaut de transmission des justificatifs requis dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de notre demande, la commande peut être suspendue ;
en l’absence de régularisation dans un délai de 30 jours calendaires, la commande peut être maintenue en suspension ou résiliée, sous réserve de facturer les frais engagés (approvisionnement, personnalisation, réservation de stock, frais administratifs) et de restituer le solde éventuel.

À noter également : les produits personnalisés, fabriqués à la demande, spécifiques ou réglementés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés lorsqu’ils ont été livrés à un client professionnel. Les conditions de retour applicables aux consommateurs figurent sur la page Livraison et retours.

Questions fréquentes

Comment vous transmettre mon justificatif ?

Depuis votre espace client, sur la commande concernée : elle affiche un bouton menant à l’écran de dépôt sécurisé. Cet écran vous indique le document attendu et pourquoi ; vous n’avez qu’à choisir votre fichier (PDF, JPEG ou PNG, 5 Mo maximum). Aucun envoi par courriel n’est nécessaire.

Que se passe-t-il si mon document n’est pas accepté ?

Vous êtes prévenu par courriel, la commande revient en attente de justificatif et vous pouvez en transmettre un autre depuis le même écran. Un document illisible, périmé ou établi à un autre nom que celui de la commande ne peut pas être retenu.

Suis-je débité avant la validation de mon justificatif ?

Selon le moyen de paiement choisi, le règlement peut être encaissé avant la vérification. La commande reste alors en attente, et les sommes versées vous sont restituées si elle ne peut pas être honorée.

Dois-je fournir un document à chaque commande ?

Non. La vérification est enregistrée sur votre compte. Vos commandes suivantes, passées depuis ce compte, ne sont plus mises en attente pour ce motif tant que la vérification est valide : la majorité n’expire pas, la qualité professionnelle vaut jusqu’à la date d’expiration de votre document, à défaut 24 mois.

Ma commande contient un article « +18 ans » et un article « Réglementé » : deux documents ?

Non, un seul : le justificatif professionnel. Il porte votre date de naissance et établit donc aussi votre majorité. Nous ne demandons jamais deux documents pour une même commande.

Puis-je éviter d’envoyer un justificatif professionnel ?

Oui, si vous vous faites livrer sur votre lieu d’affectation professionnel : cochez la case prévue à l’étape Livraison de votre commande, et vous n’aurez aucun document à transmettre. Votre adresse de livraison sera vérifiée avant expédition. Si votre panier contient également un article « +18 ans », un justificatif d’identité vous sera demandé pour établir votre majorité — que la carte professionnelle aurait établie au passage.

Puis-je commander un article réglementé en tant que particulier ?

Cela dépend de l’article. Oui pour les produits autorisés au grand public : il suffit d’être majeur et de l’établir une fois, par une pièce d’identité. Non pour les produits réservés aux forces de l’ordre ou aux professions habilitées : leur expédition suppose un justificatif professionnel conforme. Sans ce document, la commande ne peut pas être honorée et les sommes versées vous sont restituées.

Puis-je me faire livrer à un autre nom ou à une autre adresse ?

Le justificatif doit correspondre au nom utilisé lors de la commande. Une adresse de livraison différente reste possible, mais l’identité du commanditaire ne peut pas changer en cours de commande.

Que faire si je conteste la décision prise sur ma commande ?

Adressez-nous une réclamation écrite. Si vous êtes un consommateur et que la réponse ne vous satisfait pas, la médiation de la consommation est ouverte gratuitement. Entre professionnels, ce recours n’est pas applicable.

Une question sur un article réglementé ?

Notre service client répond du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés) au 04 83 57 63 19 ou par courriel à boutique@groupeqps.fr. Vous pouvez aussi passer par la page Nous contacter.

Voir aussi : Compte professionnel et marchés publics · Moyens de paiement · Questions fréquentes.