INSIGNE CALOT TDM ANCRE DOREE

Article réservé aux professionnels habilités. La vente de certains articles réglementés est conditionnée à la vérification de la qualité professionnelle de l'acheteur, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Votre commande sera mise en attente pendant la vérification de votre qualité professionnelle. Elle reste bien enregistrée durant cette période. La vérification peut être effectuée soit par la transmission d'un justificatif professionnel depuis votre espace client, soit par une livraison directement sur votre lieu d'affectation (commissariat, brigade, casernement, police municipale ou autre service professionnel habilité).

En cas de transmission d'un justificatif, sa vérification est effectuée sous 24 à 72 h ouvrées à compter de sa réception.

Les justificatifs transmis sont utilisés exclusivement à des fins de vérification et sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire pour justifier de la régularité de la vente, avant d'être supprimés conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Comment se passe une commande d'article réglementé