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Registre public d’accessibilité au format A4 destiné aux établissements recevant du public, pour informer les usagers sur le niveau d’accessibilité des locaux et répondre aux obligations réglementaires.
Caractéristiques
Domaines d'utilisation
Entretien
Référence, coloris et tailles
Description
Le registre public d'accessibilité est un document obligatoire pour les établissements recevant du public. Il a pour objectif d'informer les usagers sur le niveau d'accessibilité de l'établissement, notamment pour les personnes en situation de handicap, et de présenter de manière claire les dispositions mises en place pour faciliter l'accès, l'accueil et la circulation au sein des locaux. Il s'inscrit dans la démarche d'inclusion et d'accessibilité de l'établissement.
Ce registre au format A4 a été conçu pour répondre aux exigences réglementaires tout en offrant un support pratique, lisible et facile à consulter. Le format A4 constitue un bon compromis entre lisibilité et facilité de manipulation : il permet une consultation confortable sur place et une mise à jour simple des informations si nécessaire, notamment à l'accueil ou dans un espace dédié à l'information du public. Il constitue un support professionnel, avec une structure claire qui facilite le remplissage et la consultation, que ce soit par le personnel de l'établissement ou par les usagers.
Tout établissement recevant du public doit mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Ce document doit être consultable librement par les usagers, à l'accueil ou dans un espace clairement identifié. Il permet de démontrer la prise en compte de l'accessibilité et de répondre aux obligations légales en vigueur, tout en valorisant les actions mises en place pour accueillir tous les publics. Le registre contribue à renforcer la transparence vis-à-vis du public.
Le registre comprend généralement la présentation générale de l'établissement, la description des prestations proposées, des informations sur l'accessibilité des locaux, les équipements et aménagements existants, les modalités d'accueil des personnes en situation de handicap et les informations utiles pour les usagers. Ces éléments permettent au public de connaître précisément les conditions d'accessibilité avant ou lors de sa visite. Il présente aussi les éventuelles limitations, afin que l'information donnée soit honnête et complète. Cette présentation structurée facilite le travail de l'exploitant lors de la mise à jour.
Il s'adresse à tous les établissements recevant du public, quels que soient leur taille et leur activité : commerces, restaurants, cafés, hôtels, cabinets médicaux, administrations, établissements culturels, sportifs ou de loisirs. Le registre doit être placé dans un endroit facilement accessible, généralement à l'accueil, et tenu à jour afin d'être consultable à tout moment, ce qui renforce la confiance des usagers. Il sécurise l'établissement sur le plan réglementaire et améliore la qualité de l'accueil en donnant aux visiteurs une information fiable avant leur déplacement.